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BOE-A-2026-7260 ·30 mars 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 23 de marzo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre la Dirección General de Aviación Civil y el Instituto Nacional de Estadística, O.A., sobre el acceso a la base padronal del Instituto Nacional de Estadística, O.A., a través del Servicio Web de consulta a la base de datos del padrón.

Chronologie

2026-03-30pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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