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BOE-A-2026-7128 ·28 mars 2026 ·orden Impact faible
Administratif

Orden TRM/282/2026, de 25 de marzo, por la que se modifican la Orden FOM/1190/2005, de 25 de abril, por la que se regula la implantación del tacógrafo digital, y la Orden FOM/2861/2012, de 13 de diciembre, por la que se regula el documento de control administrativo exigible para la realización de transporte público de mercancías por carretera.

Chronologie

2026-03-28pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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