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BOE-A-2026-6854 ·24 mars 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 23 de diciembre de 2025, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la inscripción realizada por el registrador de la propiedad de Sevilla n.º 14, de una escritura de compraventa sin rectificar la superficie de la plaza de garaje.

Chronologie

2026-03-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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