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BOE-A-2026-6844 ·24 mars 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 17 de diciembre de 2025, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la nota de calificación de la registradora de la propiedad de Alicante n.º 4, por la que se suspende la inscripción de un cambio de uso de local comercial a vivienda.

Chronologie

2026-03-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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