BOE-A-2026-6640 ·23 mars 2026 ·orden Impact faible
Administratif

Élèves de l'enseignement de formation militaire : modifications du régime des élèves et des programmes d'accès

L'Arrêté DEF/231/2026 modifie le Régime des Élèves de l'enseignement de formation approuvé par l'Arrêté DEF/368/2017 (BOE-A-2017-4607). Les changements concernent spécifiquement les articles 16, 18, 31.3 et 40.1, et introduisent le nouvel article 41 bis. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du Décret Royal 1051/2020 et de la Loi Organique 9/2011 régissant la formation des corps de sous-officiers des Forces Armées.

En 2 points clés

  1. Modification des articles 16, 18, 31.3 et 40.1 du Régime des Élèves (ref. indice BOE)
  2. Incorporation du nouvel article 41 bis au régime en vigueur (ref. indice BOE)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Alumnado de la enseñanza de formación militar
  • Candidatos al acceso a escalas de suboficiales de las Fuerzas Armadas

ref. indice BOE

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les élèves des académies militaires et des corps des Forces Armées, la norme modifie les conditions de leur régime de formation ainsi que les directives des programmes d'accès aux corps de sous-officiers. Bien que l'extrait ne précise pas de changements relatifs aux montants ou aux sanctions, la modification des articles portant sur le régime des élèves implique des changements dans la réglementation interne de gestion académique et d'accès.

Chronologie

2026-03-23pubPublication au BOE
Secteurs concernés
educacion
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.
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