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BOE-A-2026-6445 ·19 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Subventions

Demandeurs de bourses du Tribunal constitutionnel : correction d'erreurs dans l'appel à candidatures

Le Secrétariat général du Tribunal constitutionnel a publié une résolution visant à rectifier des erreurs matérielles contenues dans l'appel à candidatures pour les bourses de formation aux tâches de recherche et de traitement juridique de la doctrine constitutionnelle du 5 mars 2026 (réf. indice BOE). Cette résolution modifie l'appel initial afin de garantir l'exactitude des données publiées.

En 1 point clé

  1. Correction d'erreurs dans la Résolution du 5 mars 2026 (BOE-A-2026-6179) (ref. indice BOE)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Personas interesadas en solicitar becas de formación en tareas de investigación y tratamiento jurídico de la doctrina constitucional

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les candidats aux bourses de formation du Tribunal constitutionnel, cette résolution rectifie des erreurs dans l'appel précédent du 5 mars 2026, ce qui pourrait affecter l'interprétation des règles ou des conditions. Aucun changement concernant les montants ou les délais n'est détaillé dans cet extrait, mais il est nécessaire de consulter la résolution rectifiée pour éviter toute erreur lors de la demande.

Chronologie

2026-03-19pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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