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BOE-A-2026-6095 ·16 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Conducteurs en Catalogne : restrictions à la circulation en vigueur dès le 19 février 2026

La Résolution ISP/300/2026 définit les restrictions à la circulation routière applicables en Catalogne durant l'année 2026. Cette norme abroge les résolutions de restrictions des années précédentes (ISP/4380/2025, ISP/1218/2025 et ISP/430/2025) et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. Le cadre réglementaire s'appuie sur la Loi 14/1997 et le Règlement de la Loi sur le trafic et la sécurité routière.

En 3 points clés

  1. Les restrictions de circulation prennent effet dès le 19 février 2026 (ANALISIS)
  2. Validité des restrictions jusqu'au 31 décembre 2026 (Vigencia)
  3. Modification des annexes A et D avec effet au 26 juin 2026 (SE MODIFICA)

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les conducteurs et les entreprises de transport opérant en Catalogne, la norme impose des limitations de circulation qui doivent être consultées selon les annexes de la résolution. La période d'application principale débute le 19 février 2026 et s'achève le 31 décembre 2026. Il est précisé que les annexes A et D font l'objet de modifications prenant effet le 26 juin 2026 par la Résolution ISP/1933/2026.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Consultar los anexos A y D para verificar restricciones específicas de circulación SE MODIFICA

Chronologie

2026-03-16pubPublication au BOE
2026-02-19vigorEntrée en vigueur (ANALISIS)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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