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BOE-A-2026-604 ·10 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 23 de diciembre de 2025, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre la Entidad Estatal de Seguros Agrarios, O.A., y la Xunta de Galicia, para el intercambio de datos a efectos de gestión y control de subvenciones a los seguros agrarios de los beneficiarios de su comunidad autónoma.

Chronologie

2026-01-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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