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BOE-A-2026-5987 ·13 mars 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 5 de marzo de 2026, de la Secretaría General de Coordinación Territorial, por la que se publica el Convenio de Cooperación Transfronteriza entre el Gobierno de Navarra y el Departamento de Pirineos-Atlánticos 2025-2028.

Chronologie

2026-03-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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