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La Direction générale de la stratégie industrielle et des petites et moyennes entreprises publie la liste des normes européennes ayant été ratifiées en tant que normes espagnoles au cours du mois de février 2026. Cette résolution est prise conformément à l'article 11.f) du règlement approuvé par le décret royal 2200/1995 (réf. indice BOE).
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ref. indice BOE
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La résolution revêt un caractère purement informatif et de normalisation ; elle n'impose pas de nouvelles obligations directes aux agents économiques, mais sert à la mise à jour du catalogue des normes techniques applicables en Espagne (réf. indice BOE).
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