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resolución de 5 de diciembre de 2025
Para los propietarios de inmuebles destinados al alquiler turístico, la ausencia de licencia municipal del Ayuntamiento impide la obtención del número de registro único necesario para la actividad, bloqueando la inscripción registral (resolución de 5 de diciembre de 2025). Los interesados disponen de un plazo de dos meses para interponer demanda ante el Juzgado de lo Civil contra esta resolución (arts. 325 y 328 de la Ley Hipotecaria).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Interponer demanda ante el Juzgado de lo Civil de la capital de la Provincia del inmueble si se desea recurrir | arts. 325 y 328 de la Ley Hipotecaria | 2 meses desde la notificación |
| Obtener la licencia municipal correspondiente para poder solicitar el número de registro único |
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