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BOE-A-2026-5880 ·13 mars 2026 ·acuerdo Impact faible
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Acuerdo de 10 de febrero de 2026, del Pleno, por el que se aprueba el texto refundido del Reglamento de Les Corts Valencianes, aprobado por la Mesa de Les Corts Valencianes, de conformidad con la Junta de Síndics, en la reunión del día 10 de febrero de 2026.

Chronologie

2026-03-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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