La Résolution modifie l'Accord du 25 novembre 2021 afin de redistribuer les fonds du Mécanisme de Relance et de Résilience (MRR) destinés à la création de nouvelles places en éducation infantile pour les enfants de 1 et 2 ans. Suite aux demandes de prolongation d'objectifs formulées par certaines Communautés autonomes, le délai d'exécution des budgets de 2021, 2022 et 2023 est étendu jusqu'au 31 mai 2026 (Annexe, section 8). De même, le délai de présentation de la justification de l'ensemble des interventions est reporté au 30 juin 2026 (Annexe, section 14).
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Anexo
Pour les Communautés autonomes gestionnaires, la norme offre une plus grande flexibilité temporelle pour atteindre les objectifs de scolarisation et exécuter les 200 790 000,00 euros alloués (Annexe). Le Ministère de l'Éducation bénéficie également d'un report de son obligation de justification des fonds jusqu'au 30 juin 2026 (Annexe, section 14). Cela permet une redistribution des crédits pour garantir le respect des objectifs de l'éducation préscolaire pour les 0-3 ans.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Ejecutar las actuaciones del programa de escolarización infantil antes del plazo límite | Anexo apartado 8 | 31 de mayo de 2026 |
| Presentar la justificación de todas las actuaciones del programa | Anexo apartado 14 | 30 de junio de 2026 |
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