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La résolution du 23 février 2026 publie la convention signée le 17 février 2026 entre l'ISCIII et la Fondation FEDER relative à l'évaluation de propositions de recherche sur les maladies rares. Cet accord est régi par l'article 48.8 de la loi 40/2015 et figure en annexe de la résolution. Il n'introduit aucune modification de la procédure de demande ni des droits des chercheurs.
Les chercheurs et les entités déposant des propositions dans le cadre de l'appel à projets sur les maladies rares peuvent bénéficier d'une évaluation formelle par l'ISCIII en vertu de la convention signée. L'administration publique ne modifie ni le délai ni la procédure de dépôt. La convention n'affecte pas les entreprises, les travailleurs indépendants ni les particuliers en général.
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