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BOE-A-2026-4935 ·2 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 13 de febrero de 2026, de la Dirección de la Agencia Estatal de Seguridad Aérea, de exención a la solicitud de acuerdo previo en materia de servidumbres aeronáuticas para el término municipal de Monforte del Cid.

Chronologie

2026-03-02pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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