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El Real Decreto 12/2026 concreta la concesión de la Gran Cruz de la Orden de San Raimundo de Peñafort a doña Francisca Sauquillo Pérez del Arco, tras evaluación de méritos y deliberación del Consejo de Ministros (art. 1). Este reconocimiento es un acto de distinción institucional, no afecta a derechos ni obligaciones de particulares ni a procesos administrativos.
S'applique à ce profil
art. 1
No afecta a empresas, autónomos, trabajadores ni administraciones. Es un acto de reconocimiento personal sin consecuencias prácticas en la vida laboral o administrativa. Los asesores no deben actuar, ni los particulares ni las instituciones deben modificar sus procedimientos.
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