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BOE-A-2026-3726 ·17 février 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Resolución de 9 de febrero de 2026, del Consejo de Seguridad Nuclear, por la que se publica el Convenio con la Generalitat de Cataluña, para el ejercicio de las funciones inspectoras en el ámbito laboral sobre el control de la exposición ocupacional del radón.

Chronologie

2026-02-17pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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