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BOE-A-2026-3277 ·12 février 2026 ·orden Impact faible
Administratif

Orden APA/85/2026, de 9 de febrero, por la que se modifica el Anexo III de la Orden APA/423/2020, de 18 de mayo, por la que se establece un plan de gestión para la conservación de los recursos pesqueros demersales en el mar Mediterráneo.

Chronologie

2026-02-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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