Le décret royal 89/2026 modifie les articles 2, 4, 5, 6, 9 et 13 du décret royal 158/2021 afin d'ajuster la composition des comités consultatifs du Conseil consultatif. Une nouvelle structure collégiale est établie, prévoyant une participation accrue des représentants du secteur privé et de l'administration. Cette modification vise à renforcer la représentativité et l'efficacité des décisions stratégiques relatives à la promotion commerciale des Canaries (art. 2, 4, 5, 6, 9, 13).
S'applique à ce profil
art. 2, 4, 5, 6, 9, 13
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
art. 2, 4, 5, 6, 9, 13
Les représentants du secteur privé et de l'administration aux Canaries doivent ajuster leur participation aux comités consultatifs conformément à la nouvelle composition établie. Les administrations régionales et les organismes publics compétents en matière de promotion commerciale doivent adapter leurs structures de participation. Le délai d'adaptation n'étant pas précisé dans le texte, aucune obligation d'action spécifique dans un délai déterminé n'est imposée (art. 2, 4, 5, 6, 9, 13).
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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