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BOE-A-2026-3011 ·10 février 2026 ·acuerdo Impact faible
Administratif

Université Rovira i Virgili : approbation de ses nouveaux statuts abrogeant ceux de 2022

Les nouveaux statuts de l'Université Rovira i Virgili sont approuvés par l'Accord GOV/244/2025. Cette norme abroge les statuts précédents adoptés par l'Accord GOV/40/2022 (réf. indice BOE). La nouvelle réglementation est établie conformément à la Loi Organique 2/2023 et à la Loi Organique 6/2006 (réf. indice BOE).

En 2 points clés

  1. Abrogation des statuts précédents approuvés par l'Accord GOV/40/2022 (ref. indice BOE)
  2. Nouvelle réglementation conforme à la Loi Organique 2/2023 et à la Loi Organique 6/2006 (ref. indice BOE)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour la communauté universitaire de l'URV, cet accord instaure le nouveau cadre normatif d'organisation et de fonctionnement de l'institution. La conséquence principale est l'entrée en vigueur d'un nouveau corps statutaire remplaçant intégralement celui en vigueur depuis mars 2022 (réf. indice BOE).

Chronologie

2026-02-10pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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