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BOE-A-2026-2437 ·2 février 2026 ·Resolución Impact faible
Étrangers

Sportifs de haut niveau : publication de la première liste de bénéficiaires pour 2026

La Présidence du Conseil Supérieur des Sports arrête la liste des sportifs atteignant la qualification de haut niveau pour la première série de 2026. Cette décision intervient suite à la proposition de la Sous-commission technique de suivi du haut niveau (art. 8.3 du décret royal 971/2007) et octroie aux personnes concernées les avantages liés à ce statut.

En 2 points clés

  1. Les sportifs répertoriés bénéficient de la qualification de haut niveau et des avantages qui y sont associés (Resolución de 21 de enero de 2026)
  2. La qualification est déterminée suite à la proposition de la Sous-commission technique de suivi du haut niveau (art. 8.3 Real Decreto 971/2007)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Deportistas incluidos en el listado de la resolución

Anexo

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les sportifs figurant en annexe, la décision leur permet d'accéder aux avantages et droits que le décret royal 971/2007 attribue à la qualification de haut niveau. Aucune obligation n'est imposée aux tiers, la mesure formalisant un statut administratif pour les personnes listées.

Chronologie

2026-02-02pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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