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BOE-A-2026-225 ·3 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Subventions

Administrations locales et provinciales : correction d'erreurs dans l'attribution des subventions liées à la DANA

Cette résolution rectifie des erreurs matérielles contenues dans la Résolution du 14 octobre 2025, laquelle portait sur l'attribution de subventions pour la réhabilitation des infrastructures municipales et des réseaux routiers (provinciaux et insulaires) suite à la DANA d'octobre/novembre 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'Accord du Conseil des ministres du 5 novembre 2024 ayant déclaré la zone sinistrée en état d'urgence de protection civile.

En 1 point clé

  1. Correction d'erreurs dans la Résolution du 14 octobre 2025 (BOE-A-2025-21715) (título)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les administrations locales et provinciales bénéficiaires, cette résolution modifie les données techniques ou d'attribution publiées précédemment dans la résolution d'octobre 2025. L'effet est purement correctif concernant l'affectation des fonds destinés à la réparation des dommages causés aux infrastructures et aux voies publiques par la DANA.

Chronologie

2026-01-03pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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