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BOE-A-2026-21306 ·13 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 2 de octubre de 2026, de la Delegación del Gobierno contra la Violencia de Género, por la que se publica el Convenio con T2O ADMEDIA SERVICES, SL, para el establecimiento de un marco de colaboración para el fomento de la sensibilización y concienciación de la ciudadanía de Ceuta frente a la violencia contra las mujeres.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BMC.

L’appliquer à un cas réel

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