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BOE-A-2026-21304 ·13 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Subventions

Resolución de 23 de septiembre de 2026, de la Secretaría de Estado de Comercio, por la que se publica la tercera Adenda del Convenio con la Cámara Oficial de Comercio, Industria, Servicios y Navegación de España, por el que se canaliza la subvención nominativa prevista en los Presupuestos Generales del Estado para 2022, para el desarrollo del Programa de Mentoring y Apoyo a la Internacionalización, en el marco del Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-13pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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L’appliquer à un cas réel

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