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BOE-A-2026-21290 ·13 octobre 2026 ·Résolution not-relevant
Administratif

Resolución de 9 de junio de 2026, de la Dirección General de Seguridad Jurídica y Fe Pública, en el recurso interpuesto contra la nota de calificación negativa emitida por la registradora de la propiedad accidental de Almería n.º 3, por la que se deniega la inscripción de la georreferenciación de una finca y la consiguiente declaración de obra nueva, por haberse presentado alegaciones en el expediente del artículo 199 de la Ley Hipotecaria tramitado para inscribir la georreferenciación de la finca.

Que faire et dans quel délai

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Chronologie

2026-10-13pubPublication au BOE
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