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BOE-A-2026-20386 ·1 octobre 2026 ·Real Decreto not-relevant
Subventions

Real Decreto 762/2026, de 30 de septiembre, por el que se regula la concesión directa de una subvención al Obispado de Plasencia para el mantenimiento de la actividad de la comunidad religiosa que reside en el Monasterio de San Jerónimo de Yuste.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-10-01pubPublication au BOE
2026-10-02vigorEntrée en vigueur (fecha_vigencia (indice oficial del BOE))
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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