La norme établit des soutiens financiers pour les victimes d'accidents ferroviaires à Adamuz (Cordoue) et Gélida (Barcelone). Les demandes doivent être déposées dans un délai de six mois à compter de la date de l'accident (art. 3). Le montant maximal de l'indemnisation est de 1 500 EUR par victime (art. 4). La procédure administrative détaillée n'est pas précisée, mais un accord de validation est mentionné (art. 5).
S'applique à ce profil
art. 3
S'applique à ce profil
art. 3
Pour les victimes directes des accidents à Adamuz et Gélida, un droit à une indemnisation allant jusqu'à 1 500 EUR est ouvert (art. 4). Le délai de dépôt est de six mois à compter de la date de l'accident (art. 3). Les administrations doivent traiter les demandes conformément à la procédure établie par l'accord de validation (art. 5). Le secteur des transports et des services sociaux doit coordonner la mise en œuvre de cette mesure. Le nombre de victimes ni les critères d'éligibilité ne sont pas précisés.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Presentar solicitud de ayuda dentro de 6 meses desde la fecha del accidente | art. 3 | 6 meses desde la fecha del accidente |
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