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BOE-A-2026-19754 ·23 septembre 2026 ·Résolution Impact faible
Administratif

La Bibliothèque nationale d'Espagne actualise sa Charte de services pour améliorer la qualité administrative

Le Secrétariat d'État à la Culture approuve l'actualisation de la Charte de services de la Bibliothèque nationale d'Espagne, O.A., conformément au décret royal 951/2005 (Résolution du 14 septembre 2026). Cette mise à jour vise à améliorer la qualité au sein de l'Administration générale de l'État suite à l'avis favorable de la Direction générale de la gouvernance publique d'août 2026. Le document actualisé sera disponible dans les locaux physiques de la Bibliothèque, sur son siège électronique ainsi que sur les portails de transparence et de l'Administration générale de l'État.

En 2 points clés

  1. Entrée en vigueur le lendemain de sa publication au BOE, Résolution du 14 septembre 2026 (Resolución de 14 de septiembre de 2026)
  2. Disponibilité du texte dans les locaux physiques, le siège électronique de la Bibliothèque, le ministère de la Culture et le portail de la transparence (Resolución de 14 de septiembre de 2026)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Usuarios de los servicios de la Biblioteca Nacional de España

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les usagers et les particuliers en relation avec la Bibliothèque nationale d'Espagne, la norme garantit l'accès à un document actualisé définissant les standards de qualité et les services proposés (Résolution du 14 septembre 2026). Aucune nouvelle obligation n'est imposée aux entreprises ou aux travailleurs indépendants, il s'agit d'une actualisation du cadre de transparence et de l'accueil du citoyen de cet organisme.

Chronologie

2026-09-23pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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