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BOE-A-2026-19681 ·22 septembre 2026 ·Arrêté ministériel Impact faible
Administratif

Port d'Avilés : modification de la délimitation des espaces et des usages portuaires et désaffectation de terrains du domaine public

L'Ordre TRM/984/2026 modifie la délimitation de la zone de service du Port d'Avilés afin de redéfinir les usages et de désaffecter les terrains superflus à l'activité portuaire (art. I). Les changements incluent l'intégration de nouveaux espaces suite au nouveau tracé des routes AS-328 et AS-329, l'exclusion de terrains appartenant à Acciona Construcción, SA, et la désaffectation d'une parcelle de 13 579,44 m2 sur la plage de San Juan (art. I). Par ailleurs, les usages des zones fonctionnelles 02-El Espartal, 03-Explanada de San Juan, 09-Las Canteras et 13-Zona de Reserva sont réorganisés (art. I).

En 3 points clés

  1. Désaffectation de 13 579,44 m2 dans la zone de la plage de San Juan (art. II.b). (art. II.b)
  2. Attribution d'un usage mixte portuaire commercial et complémentaire à 282 337,77 m2 dans la zone 09-Las Canteras (art. II.c). (art. II.c)
  3. Intégration de 1 782,64 m2 à l'accès sud du quai de Valliniello par ajustement cartographique (art. I). (art. I)

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil pme.

Esta normativa no afecta directamente al perfil indépendants.

S'applique à ce profil

  • Usuarios de la zona de la playa de San Juan y su aparcamiento

art. II.b

S'applique à ce profil

  • Empresas con terrenos en el entorno de la Cantera de El Estrellín o áreas portuarias afectadas
  • Específicamente Acciona Construcción, SA en relación con su titularidad de terrenos

art. I

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour Acciona Construcción, SA, la norme entraîne l'exclusion de terrains sous sa propriété actuellement inclus en zone de réserve (art. I). Pour la mairie d'Avilés et la Principauté des Asturies, elle formalise l'articulation des usages du sol aux abords de la carrière d'El Estrellín conformément à la convention de février 2024 (art. I). Dans la zone de la plage de San Juan, la désaffectation de 13 579,44 m2 affecte la gestion du stationnement de ladite plage (art. II.b).

Chronologie

2026-09-22pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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