Le Décret royal 727/2026 régit l'attribution directe de subventions à trois entités spécifiques : le Teatro Cervantes de Málaga, Iniciativas Audiovisuales, SA, et le Festival Internacional de Cine de Donostia-San Sebastián, SA. Cette mesure repose sur la nécessité de soutenir le secteur cinématographique et audiovisuel, en tirant parti du rôle stratégique de ces événements pour la culture et l'économie (réf. indice BOE). La norme est édictée conformément au Règlement de la Loi générale sur les subventions (art. 67.3.a du RD 887/2006) et à la Loi 38/2003.
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S'applique à ce profil
Título oficial
Pour les sociétés bénéficiaires (Teatro Cervantes, Iniciativas Audiovisuales et Festival de San Sebastián), la norme garantit la réception de fonds publics pour assurer leur continuité opérationnelle et leur promotion culturelle. Aucun effet direct n'est prévu pour les autres acteurs du secteur cinématographique, au-delà du renforcement de l'écosystème audiovisuel et touristique généré par ces événements (art. 1, texte source).
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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