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BOE-A-2026-18566 ·3 septembre 2026 ·Arrêté ministériel Impact faible
Administratif

Hisdesat Servicios Estratégicos : modification du calendrier de décaissement du prêt de 1 011 850 000 EUR

Cet arrêté modifie l'annexe I du décret royal 768/2025 afin d'ajuster le calendrier des tirages annuels du prêt accordé à Hisdesat Servicios Estratégicos, SA pour le programme de satellites PAZ 2. Cette modification répond à une demande de l'entreprise pour éviter des tensions de trésorerie, en augmentant le financement de 65 775 300 euros en 2026 et en réduisant d'un montant équivalent l'annuité de 2029, sans modifier le montant total du prêt (art. unique).

En 3 points clés

  1. Augmentation du financement de 65 775 300 euros en 2026, compensée par une diminution en 2029 (II). (II)
  2. Le montant total du prêt est maintenu à 1 011 850 000 euros (art. unique). (art. único)
  3. Entrée en vigueur le lendemain de sa publication au BOE (disp. final única). (disp. final única)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Hisdesat Servicios Estratégicos, SA
  • Beneficiaria del préstamo para el programa PAZ 2

art. único

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour l'entreprise Hisdesat, la mesure améliore sa capacité de trésorerie en anticipant les fonds nécessaires à l'exécution du programme de satellites durant les premières années (II). Le ministère de la Défense et d'autres entités gouvernementales assurent la continuité du programme d'observation de la Terre par technologie radar (II). Aucun changement n'est apporté au montant total de la dette ni à l'objet du programme (art. unique).

Chronologie

2026-09-03pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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