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BOE-A-2026-17984 ·20 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 12 de agosto de 2026, de la Secretaría de Estado de Memoria Democrática, por la que se publica el Convenio con el Festival de Cine de Donostia-San Sebastián, para la organización de actividades con motivo de la celebración de los 50 años de España en Libertad.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-20pubPublication au BOE
Secteurs concernés
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