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BOE-A-2026-17908 ·18 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Procesos Cano, SL : Modification de l'homologation de type pour les équipements Raytec Vision (modèle Raycore) autorisée

La Direction générale de la planification et de la coordination énergétiques autorise la modification de l'homologation de type des générateurs de rayons X de la marque Raytec Vision afin d'inclure le modèle Raycore (NHM-X374). Cette décision s'appuie sur les décrets royaux 1217/2024 et 1029/2022 suite à l'avis favorable du Conseil de sûreté nucléaire. L'équipement est spécifiquement destiné à l'inspection de colis par rayons X.

En 3 points clés

  1. Le modèle Raycore doit fonctionner avec une tension maximale de 85 kV et un courant maximal de 5 mA (1re). (1.ª)
  2. Les appareils doivent porter un marquage indélébile indiquant la marque, le modèle, le numéro de série, la mention « radioactif » et les conditions maximales (3e). (3.ª)
  3. L'intensité de la dose de rayonnement ne doit pas dépasser 1 μSv/h à 0,1 m de la surface (4e.I.c). (4.ª.I.c)

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour Procesos Cano, SL, cette décision permet la commercialisation et l'utilisation du modèle Raycore sous l'homologation NHM-X374, sous réserve du respect des spécifications techniques de sécurité (1re). Les utilisateurs de ces équipements doivent garantir que le personnel est expressément chargé de leur utilisation et que l'assistance technique est assurée par une entreprise agréée (4e.f.2 et 4e.f.3).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Asegurar que el equipo incluya marcado indeleble y etiqueta con número de aprobación, importador y fecha de fabricación 3.ª
Acompañar el suministro con certificado que declare que la dosis de radiación no supera 1 μSv/h a 0,1 m 4.ª.I.c
Garantizar que la asistencia técnica y verificaciones periódicas las realice una empresa autorizada 4.ª.f.3

Chronologie

2026-08-18pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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