Aller au contenu
BOE-A-2026-17616 ·12 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 17 de julio de 2026, de la Dirección General de Calidad y Evaluación Ambiental, por la que se formula informe de impacto ambiental del proyecto «Reposición y ejecución de cerramientos en el ámbito de la red convencional. Línea 520 Ciudad Real a Badajoz. p.k. 324/800 al p.k. 325/800, en Cabeza del Buey (Badajoz)».

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-12pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe administratif examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe administratif
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact