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BOE-A-2026-17614 ·12 août 2026 ·Resolución not-relevant
Étrangers

Resolución de 5 de agosto de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Acuerdo de encomienda de gestión de la Subsecretaría a la Dirección General de Atención Humanitaria y del Sistema de Acogida de Protección Internacional del Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones, para la notificación de los actos de trámite y de las resoluciones de protección internacional derivadas de los Reglamentos (UE) 2024/1348 y (UE) 2024/1351 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 14 de mayo de 2024, dictados en el marco del procedimiento fronterizo de asilo.

Que faire et dans quel délai

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Chronologie

2026-08-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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