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BOE-A-2026-1728 ·24 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Conducteurs de transport : dérogation temporaire relative aux temps de conduite et de repos du 21 au 25 janvier 2026

La Direction générale du transport routier et ferroviaire autorise une dérogation temporaire au respect des règles relatives aux temps de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules à moteur. Cette mesure est appliquée conformément à l'art. 14.2 du Règlement (CE) 561/2006 et est valable du 21 au 25 janvier 2026.

En 2 points clés

  1. Dérogation temporaire applicable du 21 au 25 janvier 2026 (texto fuente)
  2. Autorisation fondée sur l'art. 14.2 du Règlement (CE) 561/2006 (art. 14.2 del Reglamento (CE) 561/2006)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas de transporte de mercancías o viajeros

texto fuente

S'applique à ce profil

  • Transportistas autónomos sujetos a normativa de conducción y descanso

texto fuente

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs, une flexibilité exceptionnelle est accordée dans la gestion des journées de conduite durant la période du 21 au 25 janvier 2026. Les conducteurs sont soumis à cette dérogation temporaire selon les conditions précisées dans la résolution.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Observar la excepción temporal en los tiempos de conducción y descanso art. 14.2 del Reglamento (CE) 561/2006 del 21 al 25 de enero de 2026

Chronologie

2026-01-24pubPublication au BOE
2026-01-21vigorEntrée en vigueur (texto fuente)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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