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BOE-A-2026-16914 ·3 août 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 28 de julio de 2026, del Instituto de Crédito Oficial, E.P.E., por la que se publica el Convenio con la Fundación ICO, relativo a la participación del ICO en actividades de interés general de promoción del arte y la arquitectura sostenible con la actividad de conservación y difusión de las colecciones de obras de arte propiedad del Instituto y la actividad expositiva del Museo ICO, así como la promoción de la economía y las finanzas sostenibles.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-08-03pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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