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Para las sociedades cotizadas, la norma refuerza el papel del Instituto en la promoción del equilibrio de género, en línea con la Directiva (UE) 2022/2381. Para el sector empresarial en general, el Instituto actúa como organismo competente en materia de igualdad de trato en empleo, ocupación y acceso a bienes y servicios, conforme a las directivas europeas citadas. No se introducen nuevas obligaciones directas para particulares o pymes en este extracto, sino una reestructuración del organismo regulador.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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