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BOE-A-2026-16427 ·28 juillet 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 11 de junio de 2026, de la Dirección General de Carreteras, por la que se publica la segunda Adenda del Convenio con el Ayuntamiento de Sevilla, para la cesión de la SE-20 y dos tramos de la N-630 actualmente integrados en la Red de Carreteras del Estado, y para la realización de actuaciones de mejora en la SE-20 y de acondicionamiento en los dos tramos de la N-630.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-07-28pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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