Le Secrétariat général du Tribunal constitutionnel a décidé d'attribuer deux bourses de formation en gestion documentaire et archivistique relatives à ses fonds documentaires (Premier). Par ailleurs, une liste de suppléants a été approuvée (Second). Cette décision intervient en application de l'appel à candidatures publié le 13 avril 2026.
S'applique à ce profil
La décision n'entraîne aucun effet juridique pour le secteur économique ou les citoyens, se limitant à l'attribution de bourses spécifiques à deux personnes (Andrés Fernández Carmona et Guillermo Hernández de Vergas) et à la désignation de suppléants. Les parties intéressées disposent d'un délai d'un mois pour interjeter un recours hiérarchique auprès du Président du Tribunal constitutionnel (art. 99.3 de la Loi organique 2/1979).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Interponer recurso de alzada ante el Presidente del Tribunal Constitucional si se impugna la resolución | art. 99.3 de la Ley Orgánica 2/1979 | 1 mes desde el día siguiente a la publicación |
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