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Conformément à la loi 41/1999 relative aux systèmes de paiement et de règlement des valeurs, la Banque d'Espagne publie la liste actualisée des entités participant à TARGET2-Banque d'Espagne et au Système National de Compensation Électronique (SNCE) à la date du 30 juin 2026 (art. 7, loi 41/1999). La résolution détaille les participants directs ainsi que les entités associées et représentées, incluant les modifications de participation au sein du SNCE.
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Esta normativa no afecta directamente al perfil gran empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil no residente.
Pour les institutions financières et les participants aux systèmes de paiement, cette résolution constitue le registre officiel de leur capacité opérationnelle et de leur statut au sein de TARGET2-Banque d'Espagne et du SNCE au 30 juin 2026. Elle ne crée pas de nouvelles obligations opérationnelles, mais actualise la transparence concernant les entités habilitées à opérer dans ces systèmes de compensation et de règlement.
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