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BOE-A-2026-16001 ·22 juillet 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Resolución de 10 de julio de 2026, de la Dirección General para la Eficiencia del Servicio Público de Justicia, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 118/2026, interpuesto ante el Tribunal Central de Instancia, Sección de lo Contencioso-Administrativo, Plaza n.º 10.

Chronologie

2026-07-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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