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BOE-A-2026-15654 ·17 juillet 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Resolución de 7 de julio de 2026, de la Dirección General de Pesca Sostenible, por la que se emplaza a las personas interesadas en el recurso contencioso-administrativo 427/2026, interpuesto ante el Tribunal Supremo, Sala Tercera de lo Contencioso-Administrativo, Sección Quinta.

Chronologie

2026-07-17pubPublication au BOE
Secteurs concernés
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