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BOE-A-2026-15298 ·13 juillet 2026 ·Resolución not-relevant
Administratif

Resolución de 15 de junio de 2026, de la Dirección General de Patrimonio Cultural, de la Consejería de Cultura, Turismo y Deporte, por la que se inicia procedimiento para la declaración del complejo de la minería del wolframio de la Peña del Seo en Cadafresnas (Corullón, León) como bien de interés cultural con categoría de conjunto industrial.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2026-07-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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