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BOE-A-2026-1518 ·22 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Commercial

Resolución de 16 de enero de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio de asistencia jurídica entre la Abogacía General del Estado y la Sociedad de Gestión de Activos procedentes de la Reestructuración Bancaria, SA.

Chronologie

2026-01-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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