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La résolution publie la liste des normes européennes ratifiées en juin 2026, incluant la mise à jour de l'article 11.f) du décret royal 2200/1995 relatif à la technologie et à la recherche. Cette modification impose aux entreprises de plus de 10 salariés de mettre à jour leur registre du temps de travail conformément à la nouvelle norme. L'obligation s'applique dès l'entrée en vigueur du texte, avec un délai d'adaptation de trois mois.
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Les entreprises comptant 10 salariés ou plus doivent actualiser leur registre du temps de travail sous trois mois, sous peine de sanctions pouvant atteindre 7 500 EUR par salarié (art. 11.f du RD 2200/1995). Les travailleurs indépendants et les petites entreprises sans employés ne sont pas concernés. Le délai de mise en conformité court à partir de l'entrée en vigueur de la résolution.
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