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Le Décret royal 528/2026 officialise l'attribution de la Médaille de l'Ordre du Mérite Constitutionnel à María Rosario Alises Castillo pour ses services rendus à la Constitution. Cette distinction est accordée conformément au Décret royal 1385/1988, suite à la délibération du Conseil des ministres le 23 juin 2026 (art. 1). La décision a été publiée le 24 juin 2026.
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art. 1
Cette distinction n'affecte pas directement les entreprises, les particuliers ou d'autres secteurs, s'agissant d'un acte d'attribution d'une médaille institutionnelle. Elle ne génère aucune obligation ni modification des procédures administratives. Les conseillers juridiques n'ont aucune mesure à prendre, bien qu'ils puissent mentionner cette distinction dans des contextes liés à l'honneur ou au prestige.
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