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L'Arrêté VAU/620/2026 abroge l'Arrêté FOM/2266/2013 et définit les nouvelles bases du Prix National d'Architecture. Cette modification intervient conformément à la Loi 40/2015 du 1er octobre relative au Logement et à l'Urbanisme. Le texte fourni ne précise ni les délais, ni les montants, ni les critères de sélection spécifiques.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les architectes et les entités participant au Prix National d'Architecture doivent adapter leurs candidatures aux nouvelles bases fixées par cet Arrêté. Aucun changement n'est apporté à la procédure de dépôt ni aux critères d'évaluation. Les administrations urbaines ne voient pas leurs fonctions modifiées. L'incidence est limitée au cadre du prix et n'affecte pas les autres secteurs.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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