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El Tribunal Constitucional recibe un recurso de inconstitucionalidad contra varios artículos de la Ley de Cataluña 11/2025 de vivienda y urbanismo. Los artículos afectados incluyen 2.2, 3.8, 5.5, 5.6, 5.8, 5.9, 5.14, 5.15 y 8.1, así como disposiciones transitorias y adicionales. Este recurso busca evaluar si dichas normas vulneran la Constitución.
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Los interesados en los derechos de propiedad o en contratos de arrendamiento urbanos en Cataluña pueden presentar recursos ante el Tribunal Constitucional. Las administraciones regionales y los organismos de urbanismo deben prepararse para posibles sentencias que afecten la interpretación de las normas. Los asesores de derecho administrativo deben monitorear el desarrollo del recurso para orientar a sus clientes.
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