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BOE-A-2026-12784 ·12 juin 2026 ·Resolución Impact faible
Administratif

Resolución de 5 de junio de 2026, de la Dirección General de Transporte por Carretera y Ferrocarril, por la que se establecen las características que deben reunir los sistemas y los documentos electrónicos de control administrativo exigidos en los transportes por carretera.

Chronologie

2026-06-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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